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Centre national de la fonction publique territoriale

TVA et collectivités territoriales : ayez les bons réflexes

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

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Overview

Description

Toutes les collectivités locales sont concernées par la TVA en qualité de consommateur final mais elles sont aussi, parfois, tenues de collecter la TVA pour le compte de l’Etat. Ce MOOC s’adresse à l’ensemble des acteurs en charge de la gestion et du contrôle des finances locales. Il vous apportera les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et les activités potentiellement concernées dans les collectivités territoriales.

Syllabus

Plan de cours

  • Séance 1 : Découverte des mécanismes et caractéristiques de la TVA
  • Séance 2 : Champ d’application de la TVA
  • Séance 3 : Modalités d’imposition
  • Séance 4 : La déduction de la TVA et exercice de synthèse.

Taught by

Julien Kodjabachian and Bernard Guilbert

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