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France Université Numerique

L'Accessibilité des bâtiments publics

via France Université Numerique

Overview

Description

L’inclusion des personnes en situation de handicap, et plus généralement des personnes à mobilité réduite, est un enjeu de société qui s’inscrit dans les objectifs de transition écologique et solidaire. L’accessibilité est le pendant technique de cette inclusion: en rendant accessibles les bâtiments on s’assure que toute personne, quelles que soient ses capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles, est en mesure d’accéder aux services et aux prestations proposées, et ce dans la plus grande autonomie possible. L’accessibilité est donc un prérequis à l’égalité de traitement et d’accès à la citoyenneté, à l’éducation, la justice ou la culture.

Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, dite loi handicap, la grande majorité des établissements recevant du public doivent être rendus accessibles. La mise en accessibilité d’un parc de bâtiments nécessite la mise en œuvre d’une stratégie et d’outils spécifiques de suivi.

Syllabus

Plan de cours

  • Séance 1 : Se positionner en tant que personne ressource dans la collectivité et agir en transversalité
    • La première séance de ce MOOC vous permettra de vous positionner comme une personne ressource sur le champ de l’accessibilité. Pour cela, vous pourrez tout d’abord appréhender les bases de l’accessibilité, de ses enjeux et des concepts qui lui sont liés. Nous aborderons également, au travers du témoignage des associations représentatives des personnes en situation de handicap, les difficultés et les besoins spécifiques de ces personnes, en fonction de leur type de handicap. Enfin, nous vous présenterons les différents acteurs de cette politique publique.
  • Séance 2 : Définir la stratégie de mise en accessibilité des bâtiments publics d’une collectivité
    • Dans une seconde séance, nous aborderons tous les prérequis nécessaires à la définition d’une stratégie de mise en accessibilité de vos bâtiments. Parmi ces prérequis, la connaissance des obligations des collectivités territoriales en matière d’accessibilité, ainsi que des textes réglementaires sur l’accessibilité du cadre bâti pour ces collectivités, est un incontournable. Nous vous en proposerons une clarification. Avant d’aborder les différents types de stratégies possibles, nous verrons également que cette stratégie implique un diagnostic de son parc de bâtiments : quelles questions se poser pour bien connaitre son parc de bâtiments ? Et comment s’approprier les diagnostics réalisés en matière d’accessibilité ?
  • Séance 3 : Organiser la mise en œuvre et l'évaluation de la stratégie de mise en accessibilité
    • Nous verrons dans une dernière séance comment organiser la mise en œuvre et l'évaluation de la stratégie de mise en accessibilité : comment associer tous les acteurs qui sont parties prenantes de cette politique éminemment transversale ? Comment mettre en œuvre concrètement la réglementation et quelles sont les marges de manœuvre dont on peut disposer dans cette mise en œuvre ? Et enfin, comment organiser le suivi et l’évaluation de cette politique publique, et communiquer sur les résultats de la mise en accessibilité auprès des élus et de la population ?

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