Overview

Description

La vie d’un couple, le choix de son statut juridique (mariage, cohabitation réglementée, cohabitation de fait), les droits et les finances des partenaires, les crises et la rupture: le MOOC de l’ULiège envisage ces thématiques en droit pour une compréhension de la protection juridique des différentes formes de couple.

Le cours suit le déroulement de la vie d’un couple et compare les solutions offertes par chaque statut juridique aux principaux problèmes rencontrés par les couples.

Il propose d’une part une analyse des concepts et des notions-clés du droit des familles et du droit des régimes matrimoniaux et, d’autre part, l'étude de cas concrets, pratiques et vécus. Le cours porte sur le droit belge, semblable au droit français sur ces questions.

Syllabus

Plan de cours

Semaine 0 : Introduction, mise en contexte, explication
- Bien naviguer dans ce MOOC
  Propos introductifs
Semaine 1 : Comment bien choisir la forme juridique du couple?
- X et Y veulent se marier : les conditions d'accès au mariage
  X et Y ne veulent pas se marier : les conditions d'accès à la cohabitation légale et l'union libre
Semaine 2 : Comment gérer la rupture du couple?
- X et Y sont mariés : le divorce
  La procédure de divorce par désunion irrémédiable
  La procédure de divorce par consentement mutuel
  X et Y sont cohabitants légaux ou cohabitants de fait
Semaine 3 : Comment régler les crises liées à la rupture du couple ?
- Comment réagir aux situations urgentes ?
  Crises dans le couple: que peuvent faire les couples mariés ?
  Crises dans le couple: que peuvent faire les cohabitants légaux et de fait ?
  Quel est le rôle de l’avocat dans la résolution des crises conjugales ?
Semaine 4 : Est-ce que j’ai droit à une pension alimentaire ?
- Qu’est ce qu’une pension alimentaire ?
  Comment obtenir une pension alimentaire – à combien ai-je droit ?
  Combien de temps dure la pension alimentaire – comment est payée la pension alimentaire ?
  Je n’étais pas marié, que faire ?
  Quelles sont les conséquences fiscales des pensions alimentaires ?
Semaine 5 : Quelles sont les règles de base du régime matrimonial d’un couple ?
- Le régime primaire applicable à tous les couples mariés
  Le régime légal de communauté : l’essence du régime et ses principes
  Le régime légal de communauté : passif, gestion, récompense
  Le régime de séparation de biens pure et simple
  La liquidation du régime matrimonial, une procédure obligatoire
  La procédure de liquidation-partage
Semaine 6 : Quels sont les risques financiers liés à la vie en couple ?
- Le préjudice patrimonial lié à la vie du couple : et ma carrière ?
  Le préjudice patrimonial lié à la vie du couple : et mon argent ?
  Les erreurs de gestion et les abus de pouvoir : quelles sont mes solutions ?
Semaine 7 : Quelles conséquences lors du décès d’un des conjoints dans le couple ?
- X et Y étaient mariés : les droits du conjoint survivant
  X et Y n’étaient pas mariés : les droits du cohabitant légal, les droits du cohabitant de fait
  L’harmonisation de la fiscalité des partenaires survivants