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Description

Ce cours est en accès libre : il n'y a pas de forum sur ce cours, pas d'animation ni de suivi de l’équipe pédagogique.

La réforme du Code du travail (les six ordonnances de septembre et décembre 2017, les décrets et la loi de ratification de mars 2018) a profondément modifié les règles juridiques concernant le dialogue social dans l’entreprise.

Quelques illustrations : une nouvelle institution – le comité social et économique – a remplacé le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT ; les règles de la négociation collective dans l’entreprise fixées hier par la loi peuvent maintenant être en partie fixées par accord d’entreprise (sur certains sujets/à certaines conditions) ; etc.

Ces nouvelles règles sont maintenant applicables dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Il en est ainsi concernant notamment la mise en place et le fonctionnement du nouveau Comité social et économique (CSÉ).

Le nouveau droit applicable est à connaître. Il est complexe et nécessite de se former pour appréhender au mieux les nouvelles règles et leurs différents usages possibles.

Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit pour :

Comprendre la nouvelle législation et être en conformité avec,
Utiliser au mieux les possibilités offertes par la nouvelle législation,
Adapter le nouveau cadre légale aux réalités diverses des entreprises (taille, secteurs, culture) notamment par la négociation/conclusion d’accords d’entreprise.

Comprendre ce qui relève de la négociation d’entreprise en matière de dialogue social.

Parmi les sujets traités :

Les élections professionnelles du CSÉ dans l’entreprise,
Les attributions et les moyens de fonctionnement du CSÉ (en fonction de la taille de l’entreprise et des accords d’entreprise conclus),
Le droit syndical dans l’entreprise, les nouvelles règles sur les actions en justice,
Les négociations collectives dans l’entreprise : thèmes, périodicité, contenu, processus, modes de validation des accords, contentieux,
Le dialogue social dans l’entreprise sur des thèmes particuliers : l’emploi, la santé et la sécurité notamment,
La protection des représentants des travailleurs contre le licenciement,
Le droit de grève.

Syllabus

Plan de cours

Semaine 1 - Droit syndical dans l'entreprise
- Historique du droit interne - Textes fondamentaux internationaux
- Règles communes générales
- Représentativité syndicale salariée
- Acteurs du droit syndical dans l’entreprise
- Prérogatives syndicales dans l’entreprise
Semaine 2 - Négociations collectives dans l'entreprise
- Acteurs de la négociation
- Articulation des sources du droit du travail applicables dans l’entreprise
- Thèmes – contenus et périodicité
- Processus de négociation et de validation des accords
- Contenu des accords collectifs
Semaine 3 - Comité social et économique
- Cadre général rénové
- Les attributions
- Élections professionnelles (Délégation du personnel)
- Établissement distinct
- Composition
- Fonctionnement
- Le dialogue social dans l’entreprise au temps de la pandémie
Semaine 4 - Dialogue social dans l'entreprise
- Santé et sécurité au travail (1)
- Santé et sécurité au travail (2)
- Santé et sécurité au travail (3)
- Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (1)
- Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (2)
- Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (2 bis)
- Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (2 ter) - Accords de performance collectives (APE) et accords de ruptures conventionnelles collectives (RCC)
Semaine 5 - Conseil d'entreprise - Protection des acteurs - Droit des conflits collectifs
- Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise (1)
- Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise (2)
- Des accords d’entreprises conclus sur le fonctionnement des CSÉ
- Évaluation des ordonnances de 2017 relatives au dialogue social (Bilan du CSÉ et de la négociation collective)
- Protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise
- Droit des conflits collectifs (grève)